Objets Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes et locations proposées sur le site Hosantic, exploité par Sarina Cicurel, auto-entrepreneuse. Elles s’appliquent à : – la vente d’objets vintage. – la vente de créations entomologiques, – la location d’objets, proposée à titre complémentaire. Toute commande ou demande implique l’acceptation sans réserve des présentes cgv.
Produits proposés Les produits proposés à la vente sont : – des objets vintage pouvant présenter des traces d’usages ou d’usure liées à leur ancienneté. – des créations entomologiques artisanales, réalisés à partir d’éléments naturalisés. Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles mais fidèles aux objets proposés.
Prix Les prix sont indiqués en euro, toutes taxes comprises (ttc). La vendeuse se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Commandes La commande est considérée comme ferme après : – validation par le client, – réception du paiement complet. Un email de confirmation est envoyé après validation.
Paiements Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site.
Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client ou remis en main propre selon l’option choisie. Les délais de livraison sont indicatifs. La vendeuse ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Droit de rétractation Conformément aux articles l221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale. Les frais de retour restent à la charge du client. Les produits doivent être retournés en parfait état.
Objet de la location Le site propose, à titre complémentaire, un service de location d’objets pour une durée déterminée. Les caractéristiques, la durée, les prix et la caution sont précisés lors de la demande de location.
Processus de location – le client rempli un formulaire de demande. – le vendeur confirme la disponibilité et les conditions. – la location est validée après confirmation écrite et le cas échéant, réception du paiement et de la caution.
Prix et paiement de la location Les tarifs de location sont indiqués en euro, ttc. La location peut être conditionnée au paiement intégral avant la remise de l’objet.
Caution Une caution peut être demandée avant la remise de l’objet. elle couvre les pertes, vols, dégradations ou retards. La caution est restituée après retour de l’objet en bon état, déduction faite, le cas échéant, des frais justifiés.
Mise à disposition et restitution Le client est responsable de l’objet loué dès sa remise et jusqu’à sa restitution. Tout retard de restitution pourra entrainer des frais supplémentaires.
Responsabilité Le client s’engage à utiliser l’objet loué conformément à son usage normal, il est interdit de prêter, céder ou sous-louer l’objet.
Droit de rétractation (location) Conformément à l’article l221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services devant être exécutées à une date déterminée.
Données personnelles Les données personnelles sont traitées conformément la politique de confidentialité du site. Conformément au rgpd, le client peut exercer ses droits et saisir la cnil en cas de litige.
Droit applicable et litiges les présentes cgv sont soumises au droit français. en cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Modification des cgv Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes cgv à tout moment. les cgv applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la demande de location.
